Publications & conférences

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Publications

« Fiches pratiques du droit des entreprises en difficulté », www.Lexis-nexis.fr (2020) 

  • Préparer l’entretien avec le président du tribunal de commerce

  • Protéger son patrimoine : quelle technique choisir ?

  • Demander l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement d’ouverture

  • Demander le dépaysement de la procédure collective

  • Déterminer la période suspecte

  • Obtenir le paiement de sa créance par compensation

  • Constituer les comités de créanciers : quand, comment, pourquoi ?

  • Demander la reprise de la procédure de liquidation judiciaire


« L’opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité dans la procédure collective »,
Les Petites affiches du 16 déc. 2015.


« La localisation des actifs » in « Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions »,
éd. Joly, coll. Pratique des affaires, déc. 2015.


« Pas de procédure collective unique pour le groupe de sociétés sans extension de procédure »,
JCP éd. E. du 12 mars 2015.


« Le non cumul du droit commun de la responsabilité civile des dirigeants sociaux avec la responsabilité pour insuffisance d’actif »
Les petites affiches des 7, 8 et 9 juillet 2014. 


« Les fautes de gestion dans la responsabilité pour insuffisance d’actif»,
Gazette du Palais numéro spécial « Droit des sociétés » des 5 et 6 avril 2013, n° 95 et 96.


« Point de départ du délai de résiliation du bail en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire du locataire »,
Revue des Loyers avril 2013.


« Procédure de surendettement et dette de responsabilité pour insuffisance d’actif », in « Chronique Droit civil des entreprises »,
Les Petites Affiches du 7 mars 2013, n° 48.


« Nouvelles précisions sur l’article L. 650-1 du Code de commerce »,
Revue Lamy Droit des Affaires janvier 2013.


« Quelques précisions sur les mesures conservatoires ordonnées dans le cadre de la loi dite Pétroplus apportées par le décret d’application du 25 octobre 2012 »,
Revue Lamy Droit des Affaires décembre 2012.


« Appréciation des conditions d’ouverture de la liquidation judiciaire d’une filiale : le rappel à l’ordre de la Cour de cassation »,
Gazette du Palais des 5 et 6 septembre 2012, n° 249 et 250.


« Précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du créancier dans le cadre de l’article L. 650-1 du Code de commerce» Revue des Procédures Collectives juillet-août 2012.


« Commentaire de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet [loi dite « Pétropolus »] » – Revue Lamy Droit Affaires juill.-août 2012.


« Caractère collectif de la procédure collective et EIRL »
Revue des Procédures Collectives 2012, n° 3.


« Les enjeux de la cession de l’entreprise en difficulté »
Les Petites Affiches du 30 mai 2012, numéro spécial « Transmission des entreprises ».


« Contribution aux pertes sociales et recevabilité de l’action du liquidateur judiciaire » –Revue Lamy Droit Affaires déc. 2011.


« Confusion des patrimoines : le déséquilibre dans le contrat ne caractérise pas nécessairement des relations financières anormales », Bulletin Joly Entreprises en Difficultés 2011-3.


« La détermination de la date de l’état de cessation des paiements du débiteur par le juge de la sanction (action en responsabilité pour insuffisance d’actif) » – Revue des procédures collectives 2011, n° 1.


« Le maintien par l’ordonnance du 18 décembre 2008 du dispositif de l’extension de procédure dans la sauvegarde : pour quoi faire ? »,
Dalloz du 8 oct. 2009, chro., p. 2297.


« Vers une évolution de la jurisprudence sur la responsabilité pour insuffisance d’actif des membres du conseil d’administration ? »
Journal des Sociétés févr. 2009.


« Recevabilité de l’action d’un tiers en nullité pour fraude d’une société faisant l’objet d’une liquidation judiciaire »
Petites Affiches du 7 janv. 2009


CONFERENCES

Colloque « Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? »,
sous la direct. de David Robine et Fabienne Jault-Seseke, Ministère de la Justice le 8 avril 2015.


Colloque « Réforme du droit civil et vie des affaires » - Université Paris X - Nanterre (28 février 2013).


Colloque « Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance ? » - Université Paris X - Nanterre (25 novembre 2011).


Commission de formation du Barreau de Paris « Entreprises en difficulté »: sur le thème « L’EIRL : une bonne idée ? » - Maison du Barreau (2 mars 2010).


Colloque « La transmission des entreprises » - Université de Saint-Denis de La Réunion (12 et 13 nov. 2009).


Conférence « Sauvegarde des entreprises et droit des sociétés » - Université Paris 1 / Panthéon - Sorbonne (16 sept. 2008).